L’idée du 5ème volet de Phyt'Info est d’étudier comment se combinent, en droit, les enjeux de transition numérique et de transition agroécologique. La transition numérique est alors comprise comme un phénomène de mutation concrétisé par le développement du recours aux technologies numériques. La transition agroécologique, elle, se réfère à un concept en construction qui se rapporte à toute une direction voulue de l’agriculture plus en phase avec les enjeux environnementaux actuels. Il a été choisi, dans le cadre du projet, de cibler un des pans seulement de la transition agroécologique, à savoir : la réduction des produits phytopharmaceutiques (ci-après « PP »). Ce ciblage répond à une préoccupation actuelle des politiques publiques. L’intérêt final de cette confrontation des deux transitions est d’étudier leurs relations et leurs points de rencontre pour comprendre si les deux transitions se nourrissent entre-elles, si l’une sert l’autre particulièrement, ou encore, si elles se contredisent et annulent leurs ambitions respectives.
En choisissant ces deux entrées, celle relative à la transition agroécologique et celle relative à la transition numérique, nous avons collecté des dispositifs et instruments juridiques, au sein desquels les deux transitions se trouvent en confrontation. Dans ce bref article, pour apporter des premiers résultats des recherches effectuées pour ce 5ème volet, nous reviendrons sur deux de ces instruments juridiques, que nous avons pu analyser à la lumière de leurs travaux préparatoires, leurs textes d’application et leurs jurisprudences associées. Il sera alors question de l’expérimentation d’utilisation de drones pour l’épandage de PP dans les zones en forte pente (1.) et, dans un second temps, des chartes départementales d’engagement des utilisateurs de PP (2.).
Les textes associés à ces deux thématiques ainsi que les sources liées sont disponibles en cliquant sur les liens ci-dessous :
1/ L’expérimentation des drones pour l’épandage de produits phytopharmaceutiques
2/ Les chartes d’engagement des utilisateurs de produits phytosanitaires
Sources
Ces travaux nous montrent que l’usage du numérique dans l’agriculture se développe, par des mesures y faisant appel directement ou indirectement. Pour autant, son utilisation soulève divers questionnements s’agissant de sa pertinence, de son apport, ou encore, de ses bénéfices pour l’agriculture durable. Le développement et l’usage des nouvelles technologies en agriculture favorise-t-il un type d’agriculture au détriment d’un autre ? Comment est perçu dans le milieu agricole ce recours souhaité aux outils numériques ?
Par ailleurs, sachant que la fabrication des outils numériques est néfastes pour l’environnement, la question se pose de savoir si la balance avantages/inconvénients penche en faveur de la numérisation de l’agriculture.